Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.\\

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

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(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

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(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention relative aux droits de l’enfant… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Pacte international relatif aux droits civils et politiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Deuxième Protocole facultatif se rapportant a Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur les substances psychotropes… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce… (:cell class=xl24 width=116:) voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements aux articles 24 et 25 de laConstitution de l’Organisation mondiale de la santé… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention portant création de l’Organisation maritime internationale… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements à la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale visant à l’institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Statut de Rome de la Cour pénale internationale… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement à l’article 74 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur la diversité biologique… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement à l’article 7 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention relative au statut des réfugiés… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Vienne sur les relations diplomatiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Accord portant création de la Banque africaine de développement… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendements à l’Accord portant création de la Banque africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=315:) Convention unique sur les stupéfiants de 1961… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Accord portant création du Fonds international de développement agricole… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Déclaration d’acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977… (:cell class=xl24 width=116:)Djibouti

(:cell class=xl24 width=315:) Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté
par la neuvième réunion des Parties… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole relatif au statut des réfugiés… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Traité d’interdiction complète des essais nucléaires… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Vienne sur les relations consulaires… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention des Nations Unies contre la Corruption… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Convention internationale contre la prise d’otages… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails

(:cell class=xl24 width=315:) Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice… (:cell class=xl24 width=116:)Djibouti

(:cell class=xl25 align=right width=72:)8/08/75

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl25 align=right width=65:)14/11/75

(:cell class=xl25 align=right width=72:)3/09/81

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds international de développement agricole…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration d’acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)…

(:cell class=xl24 width=315:)Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté
par la neuvième réunion des Parties…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur le droit de la mer…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole relatif au statut des réfugiés…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif…

(:cell class=xl24 width=315:)Traité d’interdiction complète des essais nucléaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations consulaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la Corruption…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale contre la prise d’otages…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination…

(:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de laConstitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention portant création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements à la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale visant à l’institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention…

(:cell class=xl24 width=315:)[(Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale… → http://untreaty.un.org/French/sample/FrenchInternetBible/partI/chapterXII/treaty5.htm]]

(:cell class=xl24 width=315:)Statut de Rome de la Cour pénale internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères…

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui…

(:cell class=xl24 width=315:)Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 7 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention relative au statut des réfugiés…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création de la Banque africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention unique sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes…

(:cellhttp://www.pointaigu.com/mission/mission.php/NationsUnies/Ratifications?action=edit class=xl25 align=right width=72:)3/09/81

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Deuxième Protocole facultatif se rapportant a Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention relative aux droits de l’enfant…

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-375

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-3375

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-75

Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti fait partie.\\

Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.\\

(:cell width=65:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)   (:cell class=xl28 width=315:)   (:cell class=xl28 width=116:)   (:cell class=xl28 width=65:)   (:cell class=xl28 width=72:)   (:cell class=xl28 width=75:)  

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106 align=left bgcolor=#eeeeee:)N° d’inscription

(:cell class=xl28 width=65 align=right bgcolor=#eeeeee:) Conclusion

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(:cell class=xl25 align=right width=65:)14/11/75 align=right

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(:cell class=xl25 align=right width=72:)8/08/75 align=right (:cell class=xl24 width=75 align=right:)Open Multilateral

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-3375 align=right7

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(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-75 align=right15

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(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-375 align=right17

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(:cell rowspan=3 class=xl24 width=75 align=right:)Bilateral

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106 align=left bgcolor=#eeeeee:)Numéro d’inscription

(:cell class=xl28 width=65 align=right bgcolor=#eeeeee:)Date Conclusion

(:cell class=xl28 width=75 align=right bgcolor=#eeeeee:)Type traité

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106 align=left bgcolor=#eeeeee:)N° inscription

(:cell class=xl28 width=65 align=right bgcolor=#eeeeee:) Conclusion

(:cell class=xl28 width=116 align=left bgcolor=#eeeeee:)Participants

(:cell class=xl28 width=116 align=left:) 

(:cell class=xl28 width=116 align=left :)Participants

(:cell width=65:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106 align=left:)   (:cell class=xl28 width=315 align=left:)  (:cell class=xl28 width=116 align=left bgcolor=#eeeeee:)%color:  (:cell class=xl28 width=65 align=right:)  (:cell class=xl28 width=72 align=right:)  (:cell class=xl28 width=75 align=left:) 

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes…

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Deuxième Protocole facultatif se rapportant a Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination…

(:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de laConstitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention portant création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements à la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale visant à l’institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 74 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères…

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui…

(:cell class=xl24 width=315:)Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 7 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création de la Banque africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements à l’Accord portant création de la Banque africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds international de développement agricole…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration d’acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)…

(:cell class=xl24 width=315:)Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté\\

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur le droit de la mer…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif…

(:cell class=xl24 width=315:)Traité d’interdiction complète des essais nucléaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations consulaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale contre la prise d’otages…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice…

(:cell rowspan=3 class=xl24 width=315:)Lettre d’amendement à l’Accord de prêt (Projet de développement de la pêche artisanale Phase II) entre la République de Djibouti et le Fonds international de développement agricole…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant…

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106 align=left bgcolor=#eeeeee:)Numéro d’inscription (:cell class=xl28 width=315 align=left bgcolor=#eeeeee:)Titre (:cell class=xl28 width=116 align=left bgcolor=#eeeeee:)Participants (:cell class=xl28 width=65 align=right bgcolor=#eeeeee:)Date Conclusion (:cell class=xl28 width=72 align=right bgcolor=#eeeeee:)Date FEI (:cell class=xl28 width=75 align=left bgcolor=#eeeeee:)Type traité

(:table border=0 cellspacing=0 width=730px:) (:cellnr style='border-color:#dddddd; border-width:1px 0 0 0; border-style:dotted;':)   (:tableend:)

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la Corruption…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=315:)Statut de Rome de la Cour pénale internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention relative au statut des réfugiés…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention unique sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole relatif au statut des réfugiés…

(:cellnr height=61 rowspan=3 height=61 class=xl28 width=106:)I-26345

(:cell rowspan=3 class=xl24 width=315:)Lettre d’amendement à l’Accord de prêt
(Projet de développement de la pêche artisanale
Phase II) entre la République de Djibouti et le
Fonds international de développement agricole…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les substances psychotropes…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention portant création de l’Organisation
maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la
Convention relative à la création de l’Organisation
maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements à la Convention relative à la création
de l’Organisation maritime internationale visant à
l’institutionnalisation du Comité de la coopération
technique dans la Convention…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements au titre et aux dispositions de la
Convention relative à la création de l’Organisation
maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=315:)Statut de Rome de la Cour pénale internationale…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce
international…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole portant amendement de la Convention unique
sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l’emploi des
armes chimiques et sur leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 74 de la Constitution de
l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la diversité biologique…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la reconnaissance et l’exécution des
sentences arbitrales étrangères…

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les privilèges et immunités des
Nations Unies…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la répression de la traite des êtres
humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui…

(:cell class=xl24 width=315:)Constitution de l’Organisation mondiale de la
santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 7 de la Constitution de
l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention relative au statut des réfugiés…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention supplémentaire relative à l’abolition de
l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations
diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création de la Banque africaine de
développement…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements à l’Accord portant création de la Banque
africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention unique sur les stupéfiants de 1961…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la prévention et la répression des
infractions contre les personnes jouissant d’une
protection internationale, y compris les agents
diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds international de
développement agricole…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration d’acceptation des obligations contenues
dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (avec Protocoles I, II et III)…

(:cell class=xl24 width=315:)Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies
pour le développement industriel…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne pour la protection de la couche
d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté
par la neuvième réunion des Parties…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds commun pour les
produits de base…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole relatif au statut des réfugiés…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression des
attentats terroristes à l’explosif…

(:cell class=xl24 width=315:)Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression du
financement du terrorisme…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations
consulaires…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole contre le trafic illicite de migrants par
terre, air et mer, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole additionnel à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée
visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier
en Afrique…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la Corruption…\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale contre la prise
d’otages…

(:cell class=xl24 width=315:)Déclaration reconnaissant comme obligatoire la
juridiction de la Cour, conformément au paragraphe
2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale
de Justice…

d’amendement à l’Accord de prêt (Projet de développement
de la pêche artisanale-Phase II) entre la République de
Djibouti et le Fonds international de développement agricole…

(:cell rowspan=3 class=xl25 align=right width=65':)3/05/89 (:cell rowspan=3 class=xl25 align=right width=72':)15/06/89 (:cell rowspan=3 class=xl24 width=75:)Bilateral

Pacte international relatif aux droits civils et
politiques visant à abolir la peine de mort…

stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction…

transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination…

(:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et\\

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)Numéro d’inscription

Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.

(:cell class=xl28 width=315:)Titre (:cell class=xl28 width=116:)Participants (:cell class=xl28 width=65:)Date Conclusion (:cell class=xl28 width=72:)Date FEI (:cell class=xl28 width=75:)Type traité

\\

(:cell class=xl24 width=315:)Deuxième Protocole facultatif se rapportant a
Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la
peine de mort…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de l’emploi, du
stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur
leur destruction…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=315:)Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination…

(:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers e
le commerce…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de l
Constitution de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=315:)Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la\\

(:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes…

(:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits civils et\\

Convention relative aux droits de l’enfant…

discrimination à l’égard des femmes…

politiques…

(:table border=0 cellpadding=0 cellspacing=0 width=814 style=‘border-collapse:

 collapse;table-layout:fixed’:)
 
 
 
 
 
 
 

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)Numéro d’inscription (:cell class=xl28 width=315:)Titre (:cell class=xl28 width=116:)Participants (:cell class=xl28 width=65:)Date Conclusion (:cell class=xl28 width=72:)Date FEI (:cell class=xl28 width=75:)Type traité (:cell width=65:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-27531 (:cell class=xl24 width=315:)Convention relative aux droits de l’enfant… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)20/11/89 (:cell class=xl25 align=right width=72:)2/09/90 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=32 height=32 class=xl28 width=106:)I-27531 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la

  Convention relative aux droits de l’enfant…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)12/12/95 (:cell class=xl25 align=right width=72:)18/11/02 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=33 height=33 class=xl28 width=106:)I-20378 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’élimination de toutes les formes de

  discrimination à l’égard des femmes…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)18/12/79 (:cell class=xl25 align=right width=72:)3/09/81 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-14668 (:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits civils et

  politiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)16/12/66 (:cell class=xl25 align=right width=72:)23/03/76 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=43 height=43 class=xl28 width=106:)I-14668 (:cell class=xl24 width=315:)Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte

  international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la
  peine de mort…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/12/89 (:cell class=xl25 align=right width=72:)11/07/91 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=31 height=31 class=xl28 width=106:)I-14668 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole facultatif se rapportant au Pacte

  international relatif aux droits civils et politiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)16/12/66 (:cell class=xl25 align=right width=72:)23/03/76 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=45 height=45 class=xl28 width=106:)I-35597 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de l’emploi, du

  stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur
  leur destruction…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)18/09/97 (:cell class=xl25 align=right width=72:)1/03/99 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-14956 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les substances psychotropes… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)21/02/71 (:cell class=xl25 align=right width=72:)16/08/76 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=32 height=32 class=xl28 width=106:)I-27627 (:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre le trafic

  illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)20/12/88 (:cell class=xl25 align=right width=72:)11/11/90 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=34 height=34 class=xl28 width=106:)I-28911 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements

  transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)22/03/89 (:cell class=xl25 align=right width=72:)5/05/92 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-814 (:cell class=xl24 width=315:)I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et le

  commerce…

(:cell class=xl24 width=116:) (:cell class=xl25 align=right width=65:)30/10/47 (:cell class=xl25 align=right width=72:)1/01/48 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=30 height=30 class=xl28 width=106:)I-221 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

  de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)16/05/98 (:cell class=xl25 align=right width=72:)15/09/05 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-30822 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations

  Unies sur les changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)11/12/97 (:cell class=xl25 align=right width=72:)16/02/05 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-4214 (:cell class=xl24 width=315:)Convention portant création de l’Organisation

  maritime internationale…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)6/03/48 (:cell class=xl25 align=right width=72:)17/03/58 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-4214 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la

  Convention relative à la création de l’Organisation maritime
  internationale…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/11/79 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/11/84 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=48 height=48 class=xl28 width=106:)I-4214 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements à la Convention relative à la création

  de l’Organisation maritime internationale visant à l’institutionnalisation du
  Comité de la coopération technique dans la Convention…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/11/77 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/11/84 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-4214 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements au titre et aux dispositions de la

  Convention relative à la création de l’Organisation maritime
  internationale…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)14/11/75 (:cell class=xl25 align=right width=72:)22/05/82 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-38544 (:cell class=xl24 width=315:)Statut de Rome de la Cour pénale internationale… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/07/98 (:cell class=xl25 align=right width=72:)1/07/02 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=48 height=48 class=xl28 width=106:)I-39973 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Rotterdam sur la procédure de

  consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de
  certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
  commerce international…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/09/98 (:cell class=xl25 align=right width=72:)24/02/04 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-14151 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole portant amendement de la Convention unique

  sur les stupéfiants de 1961…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)25/03/72 (:cell class=xl25 align=right width=72:)8/08/75 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-33757 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction de la mise au point,

  de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur
  destruction…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)3/09/92 (:cell class=xl25 align=right width=72:)29/04/97 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)NIF-221 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 74 de la Constitution de

  l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)18/05/78 (:cell class=xl24 width=72:) (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-30619 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la diversité biologique… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)5/06/92 (:cell class=xl25 align=right width=72:)29/12/93 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-30619 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Cartagena sur la prévention des risques

  biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)29/01/00 (:cell class=xl25 align=right width=72:)11/09/03 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-4739 (:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la reconnaissance et l’exécution des

  sentences arbitrales étrangères…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/06/58 (:cell class=xl25 align=right width=72:)7/06/59 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-14531 (:cell class=xl24 width=315:)Pacte international relatif aux droits économiques,

  sociaux et culturels…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)16/12/66 (:cell class=xl25 align=right width=72:)3/01/76 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-4 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur les privilèges et immunités des

  Nations Unies…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)13/02/46 (:cell class=xl25 align=right width=72:)17/09/46 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-1342 (:cell class=xl24 width=315:)Convention pour la répression de la traite des êtres

  humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)21/03/50 (:cell class=xl25 align=right width=72:)25/07/51 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-221 (:cell class=xl24 width=315:)Constitution de l’Organisation mondiale de la

  santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)22/07/46 (:cell class=xl25 align=right width=72:)7/04/48 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)NIF-221 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement à l’article 7 de la Constitution de

  l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)20/05/65 (:cell class=xl24 width=72:) (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-221 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

  de l’Organisation mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/05/76 (:cell class=xl25 align=right width=72:)20/01/84 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-221 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

  mondiale de la santé…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)12/05/86 (:cell class=xl25 align=right width=72:)11/07/94 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-2545 (:cell class=xl24 width=315:)Convention relative au statut des réfugiés… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)28/07/51 (:cell class=xl25 align=right width=72:)22/04/54 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-3822 (:cell class=xl24 width=315:)Convention supplémentaire relative à l’abolition de

  l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques
  analogues à l’esclavage…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)7/09/56 (:cell class=xl25 align=right width=72:)30/04/57 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-7310 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations

  diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)18/04/61 (:cell class=xl25 align=right width=72:)24/04/64 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-7408 (:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création de la Banque africaine de

  développement…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)4/08/63 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/09/64 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-7408 (:cell class=xl24 width=315:)Amendements à l’Accord portant création de la Banque

  africaine de développement…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/05/79 (:cell class=xl25 align=right width=72:)7/05/82 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-7515 (:cell class=xl24 width=315:)Convention unique sur les stupéfiants de 1961… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)30/03/61 (:cell class=xl25 align=right width=72:)13/12/64 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-15410 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur la prévention et la répression des

  infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y
  compris les agents diplomatiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)14/12/73 (:cell class=xl25 align=right width=72:)20/02/77 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-16041 (:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds international de

  développement agricole…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)13/06/76 (:cell class=xl25 align=right width=72:)30/11/77 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-16922 (:cell class=xl24 width=315:)Déclaration d’acceptation des obligations contenues

  dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977…

(:cell class=xl24 width=116:)Djibouti (:cell class=xl25 align=right width=65:)30/06/77 (:cell class=xl25 align=right width=72:)20/09/77 (:cell class=xl24 width=75:)Closed Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=48 height=48 class=xl28 width=106:)I-22495 (:cell class=xl24 width=315:)Convention sur l’interdiction ou la limitation de

  l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
  produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
  discrimination (avec Protocoles I, II et III)…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/10/80 (:cell class=xl25 align=right width=72:)2/12/83 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-23432 (:cell class=xl24 width=315:)Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies

  pour le développement industriel…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)8/04/79 (:cell class=xl25 align=right width=72:)21/06/85 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-24841 (:cell class=xl24 width=315:)Convention contre la torture et autres peines ou

  traitements cruels, inhumains ou dégradants…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/12/84 (:cell class=xl25 align=right width=72:)26/06/87 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-26164 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne pour la protection de la couche

  d’ozone…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)22/03/85 (:cell class=xl25 align=right width=72:)22/09/88 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-26369 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole de Montréal relatif à des substances qui

  appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)16/09/87 (:cell class=xl25 align=right width=72:)1/01/89 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-26369 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des

  substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté par la neuvième réunion
  des Parties…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/09/97 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/11/99 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-26369 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des

  substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)25/11/92 (:cell class=xl25 align=right width=72:)14/06/94 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-26369 (:cell class=xl24 width=315:)Amendement au Protocole de Montréal relatif à des

  substances qui appauvrissent la couche d’ozone…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)29/06/90 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/08/92 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-26691 (:cell class=xl24 width=315:)Accord portant création du Fonds commun pour les

  produits de base…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)27/06/80 (:cell class=xl25 align=right width=72:)19/06/89 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-30822 (:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre des Nations Unies sur les

  changements climatiques…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)9/05/92 (:cell class=xl25 align=right width=72:)21/03/94 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-31363 (:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur le droit de la

  mer…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/12/82 (:cell class=xl25 align=right width=72:)16/11/94 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-8791 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole relatif au statut des réfugiés… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)31/01/67 (:cell class=xl25 align=right width=72:)4/10/67 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-37517 (:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression des

  attentats terroristes à l’explosif…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/12/97 (:cell class=xl25 align=right width=72:)23/05/01 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)NIF-0 (:cell class=xl24 width=315:)Traité d’interdiction complète des essais

  nucléaires…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)10/09/96 (:cell class=xl24 width=72:) (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-38349 (:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale pour la répression du

  financement du terrorisme…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)9/12/99 (:cell class=xl25 align=right width=72:)10/04/02 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-8638 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Vienne sur les relations

  consulaires…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)24/04/63 (:cell class=xl25 align=right width=72:)19/03/67 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-39574 (:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la criminalité

  transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/11/00 (:cell class=xl25 align=right width=72:)29/09/03 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-39574 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole contre le trafic illicite de migrants par

  terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
  criminalité transnationale organisée…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/11/00 (:cell class=xl25 align=right width=72:)28/01/04 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=48 height=48 class=xl28 width=106:)I-39574 (:cell class=xl24 width=315:)Protocole additionnel à la Convention des Nations

  Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
  réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
  enfants…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)15/11/00 (:cell class=xl25 align=right width=72:)25/12/03 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-40214 (:cell class=xl24 width=315:)Convention de Stockholm sur les polluants organiques

  persistants…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)22/05/01 (:cell class=xl25 align=right width=72:)17/05/04 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=36 height=36 class=xl28 width=106:)I-33480 (:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies sur la lutte contre la

  désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
  désertification, en particulier en Afrique…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)14/10/94 (:cell class=xl25 align=right width=72:)26/12/96 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-41032 (:cell class=xl24 width=315:)Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)21/05/03 (:cell class=xl25 align=right width=72:)27/02/05 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-42146 (:cell class=xl24 width=315:)Convention des Nations Unies contre la Corruption… (:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)31/10/03 (:cell class=xl25 align=right width=72:)14/12/05 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=24 height=24 class=xl28 width=106:)I-21931 (:cell class=xl24 width=315:)Convention internationale contre la prise

  d’otages…

(:cell class=xl24 width=116:)voir les détails (:cell class=xl25 align=right width=65:)17/12/79 (:cell class=xl25 align=right width=72:)3/06/83 (:cell class=xl24 width=75:)Open Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=45 height=45 class=xl28 width=106:)I-41783 (:cell class=xl24 width=315:)Déclaration reconnaissant comme obligatoire la

  juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 du
  Statut de la Cour internationale de Justice…

(:cell class=xl24 width=116:)Djibouti (:cell class=xl25 align=right width=65:)2/09/05 (:cell class=xl25 align=right width=72:)2/09/05 (:cell class=xl24 width=75:)Closed Multilateral (:cell:)

(:cellnr height=61 rowspan=3 height=61 class=xl28 width=106 style='border-bottom:.5pt solid black':)I-26345 (:cell rowspan=3 class=xl24 width=315 style='border-bottom:.5pt solid black':)Lettre

  d’amendement à l’Accord de prêt (Projet de développement de la pêche
  artisanale-Phase II) entre la République de Djibouti et le Fonds
  international de développement agricole…

(:cell class=xl24 width=116:)Djibouti (:cell rowspan=3 class=xl25 align=right width=65 style='border-bottom:.5pt solid black':)3/05/89 (:cell rowspan=3 class=xl25 align=right width=72 style='border-bottom:.5pt solid black':)15/06/89 (:cell rowspan=3 class=xl24 width=75 style='border-bottom:.5pt solid black':)Bilateral (:cell:)

(:cellnr height=0 style='display:none' height=0 colspan=7:)

(:tableend:)

(:table border=0 cellspacing=0 width=730px:) (:cellnr style='border-color:#dddddd; border-width:1px 0 0 0; border-style:dotted;':)   (:tableend:)

\\

Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.

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Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.

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Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.

Le document ci-dessous indique les conventions et les traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.

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Le document ci-dessous indique les traités et autres conventions internationaux dont la République de Djibouti est partie

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